LES
DIAGNOSTICSLe propriétaire a l’obligation de fournir le dossier des diagnostics techniques auxquels le bien est soumis. Il doit l’annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique ou au contrat de location.
Diagnostic
Performance Énergétique
quelle est l’utilité de ce diagnostic ?
Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E) sert à informer votre acheteur ou votre locataire sur la performance énergétique de votre bien immobilier (logement, bureaux, commerce) et de son impact carbone sur l’environnement (gaz à effet de serre). Leurs effets sont matérialisés sur deux étiquettes distinctes.
Etes-vous concernés par ce diagnostic ?
Vous êtes concernés par ce diagnostic aussi bien pour la vente que pour la location.
La validité de ce diagnostic est de 10 ans.
En quoi consiste le diagnostic ?
Le diagnostiqueur relève les caractéristiques dimensionnelles, thermiques et structurelles des murs, plafonds, planchers et menuiseries qui se trouvent en contact avec l’extérieur ou un local non chauffé.
Le diagnostiqueur fait état des différents systèmes de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement et en décrit leurs caractéristiques techniques.
Le diagnostiqueur dresse une liste de recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre habitation. Le diagnostic comporte également des conseils visant à réduire vos consommations d’énergie.
Diagnostic
Repérage Amiante
quelle est l’utilité de ce diagnostic ?
L’amiante est un matériau naturel fibreux, qui a été largement utilisé dans le bâtiment notamment pour ses propriétés de résistance au feu. Considéré comme dangereux pour la santé, en particulier pour les voies respiratoires, son utilisation a été totalement interdite en France depuis 1997.
Etes-vous concernés par ce diagnostic ?
Vous êtes concernés par ce diagnostic si votre bien immobilier (logement, bureaux, commerce) date d’avant le 1er juillet 1997.
La validité de ce diagnostic, s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013, est illimitée en l’absence d’amiante.
En quoi consiste le diagnostic ?
Le diagnostiqueur réalise un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Des prélèvements de matériaux sont parfois nécessaires pour confirmer ou infirmer la présence d’amiante après analyse en laboratoire.
Dans le rapport, les matériaux amiantés sont répertoriés et localisés dans le logement et leur état de conservation et évalué.
Diagnostic
Gaz
quelle est l’utilité de ce diagnostic ?
Le diagnostic a pour objectif d’établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et du bâtiment.
En effet, les chaudières, chauffes eaux, gazinières ou canalisations défectueuses peuvent provoquer de graves risques d’intoxication, d’asphyxie ou d’explosion.
Etes-vous concernés par ce diagnostic ?
Vous êtes concernés par ce diagnostic si l’installation intérieure de gaz de votre logement a plus de 15 ans.
La validité de ce diagnostic est de 3 ans dans le cadre de la vente de votre habitation et de 6 ans pour sa location.
En quoi consiste le diagnostic ?
Le diagnostic porte sur la vérification des installations de chauffage, production d’eau chaude et des appareils de cuissons, ainsi que de leur raccordement. L’efficacité des équipements de ventilation et d’aération sera également vérifié.
Les anomalies constatées sont évaluées en fonction de leur dangerosité. Si un danger grave et immédiat est constaté, le diagnostiqueur est dans l’obligation de neutraliser l’alimentation en gaz du logement.
Diagnostic
Électricité
quelle est l’utilité de ce diagnostic ?
Ce diagnostic a pour objectif d’établir un état de l’installation intérieure d’électricité afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et du bâtiment.
Etes-vous concernés par ce diagnostic ?
Vous êtes concernés par ce diagnostic si l’installation intérieure d’électricité de votre logement a plus de 15 ans.
La validité de ce diagnostic est de 3 ans dans le cadre d’une vente de votre habitation et de 6 ans pour sa location.
En quoi consiste le diagnostic ?
Ce diagnostic porte sur la vérification de la sécurité de l’installation électrique : tableaux électrique, prises de courants, mise à la terre, vétusté des matériels électriques.
Diagnostic
Plomb
quelle est l’utilité de ce diagnostic ?
Ce diagnostic porte sur la sécurité des habitants.
Le plomb a été largement utilisé dans les bâtiments jusqu’en 1949, notamment dans les peintures et les revêtements, pour ses propriétés anti-corrosives en anti-humidité.
L’ingestion ou l’inhalation de particules de plomb peut avoir des effets graves sur la santé (risque de saturnisme notamment). Les enfants, et plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d’intoxication par le plomb.
Etes-vous concernés par ce diagnostic ?
Vous êtes concernés par ce diagnostic si votre habitation a été construite avant 1949.
La validité de ce diagnostic est illimitée en l’absence de plomb.
En quoi consiste le diagnostic ?
Il s’agit de mesurer la concentration en plomb dans les peintures et revêtements du logement.
En cas de mesures positives celles-ci sont répertoriées, localisées, et leur état de conservation est évalué.
Diagnostic
E.R.P.
quelle est l’utilité de ce diagnostic ?
Ce diagnostic a pour objectif d’établir un état des risques et pollutions pouvant compromettre la sécurité des personnes et du bâtiment.
Ce diagnostic sert à informer le futur propriétaire ou le locataire des risques naturels, technologiques et pollutions auxquels votre bien immobilier (logement, bureaux, commerce) est susceptible d’être exposée.
Etes-vous concernés par ce diagnostic ?
Vous êtes concernés par ce diagnostic aussi bien pour la vente que pour la location.
La validité de ce diagnostic est de 6 mois maximum avant la signature de la promesse de vente ou du bail.
En quoi consiste le diagnostic ?
Le diagnostic est fondé sur les informations transmises par le préfet du département et concernant la sismicité et les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels votre bien est exposé.
Diagnostic
Carrez
quelle est l’utilité de ce diagnostic ?
Ce mesurage informe l’acheteur ou le locataire sur la surface précise du bien immobilier.
Etes-vous concernés par ce diagnostic ?
Vous êtes concernés par un mesurage selon les dispositifs de la loi CARREZ si vous vendez un bien immobilier (logement, bureaux, commerce) en copropriété
Vous êtes concernés par un mesurage selon les dispositifs de la loi BOUTIN si vous louez un appartement ou une maison.
En quoi consiste le diagnostic ?
Il s’agit de mesurer la surface privative ou habitable selon le cas, en fonction des dispositions prévues par les lois concernées.
Besoin de précisions ?
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Plomb
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Mesurage
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